Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 442 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
25.La tarification pour la location d’une petite salle de 195 mètres carrés ou moins est la suivante :
le tarif A est de 20,50 $ l’heure;
le tarif B est de 14,50 $ l’heure;
le tarif C est de 0 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure;
le tarif F est de 0 $ l’heure;
le tarif G est de 29,50 $ l’heure;
le tarif H est de 0 $ le mètre carré;
le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.
25.La tarification pour la location d’une petite salle de 195 mètres carrés ou moins est la suivante :
le tarif A est de 20,50 $ l’heure;
le tarif B est de 14,50 $ l’heure;
le tarif C est de 0 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure;
le tarif F est de 0 $ l’heure;
le tarif G est de 29,50 $ l’heure;
le tarif H est de 0 $ le mètre carré;
le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.